Le micro entrepreneur ou auto-entrepreneur est un entrepreneur ayant opté pour le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Qu’est-ce qui caractérise une micro entreprise ? Comment confirmer légalement son statut de micro entrepreneur ? Trouvez ici les attributs légaux d’un micro entrepreneur.
Vérifier son éligibilité au régime de micro entreprise
Que vous soyez étudiant, salarié, retraité ou demandeur d’emploi, vous êtes en mesure de devenir micro entrepreneur. Toutefois, pour bénéficier du régime de micro entreprise, votre chiffre d’affaires encaissé ne doit pas excéder un certain seuil durant deux années consécutives. Ce seuil varie en fonction de l’activité exercée et est régi par deux régimes : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime micro-BNC (bénéfices non-commerciaux).
Il faut souligner que tous les secteurs d’activité ne sont pas éligibles au régime de micro entreprise. En guise d’exemple, les activités agricoles, les professions juridiques et celles de la santé ne peuvent être enrôlées par le régime de micro entreprise.
S’immatriculer micro entrepreneur
Lorsque vous êtes sûr de votre éligibilité en tant que micro entrepreneur, la dernière étape pour consolider votre statut consiste à faire enregistrer légalement votre entreprise auprès d’un Centre de Formalisation des Entreprises (CFE).
Un micro entrepreneur opérant dans le secteur commercial doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Quant aux artisans, ils doivent se référer au répertoire des métiers pour leur immatriculation. L’immatriculation se matérialise par l’acquisition d’un certain nombre de documents à savoir : un kbis , un numéro de TVA intracommunautaire attribué par les services fiscaux ainsi qu’un numéro SIREN et un code d’activité APE délivré par l’institut national de la statistique et des études économiques.
L’extrait K ou KBIS permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Il est possible d’obtenir facilement son extrait KBIS sur internet.
Régime social du micro entrepreneur
Dès lors que vous entrez en possession de ces pièces justificatives, votre statut de micro entrepreneur est désormais officiel. Toutefois, certaines obligations sociales incombent au micro entrepreneur. Ce dernier doit obligatoirement déclarer son chiffre d’affaires encaissé de façon mensuelle ou trimestrielle. Il lui revient aussi de souscrire aux cotisations sociales calculées en fonction de son secteur d’activité et de ses recettes.
Le droit à la formation professionnelle est également accordé au micro entrepreneur à condition qu’il ait déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois et qu’il ait payé sa contribution à la formation professionnelle.
